Mentions légales
Information générale du prestataire (art. 10 de la loi 34/2002, LSSI). Les données qui n’existent pas encore figurent comme EN ATTENTE.
Titulaire du site
Ce site est un service de la société de l’information fourni par Edas Trading, établi en Espagne.
Conformément à l’article 10 LSSI, l’identification du prestataire est fournie de façon permanente, facile, directe et gratuite. Les champs ci-dessous seront ajoutés lorsqu’ils existeront ; ils ne sont pas anticipés.
Données d’identification en attente
- Dénomination sociale complète : EN ATTENTE
- Forme juridique : EN ATTENTE
- NIF/CIF : EN ATTENTE
- Domicile : EN ATTENTE
- Courrier électronique : contact@edas-trading.com
- Inscription au registre : EN ATTENTE
- Capital social : EN ATTENTE
Contact
Les canaux de communication directe et effective (art. 10.1.a LSSI) sont le courrier électronique contact@edas-trading.com et le formulaire de contact de ce site.
Responsable de la publication
Nom du responsable de la publication : EN ATTENTE. Il sera indiqué lorsque la société le désignera. Contact : contact@edas-trading.com.
Hébergement
Raison sociale, adresse et identification légale du prestataire d’hébergement : EN ATTENTE.
Objet du site
Le site informe sur les services d’Edas Trading. Il ne constitue ni une offre ferme, ni un contrat, ni une promesse de disponibilité ou de résultat.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, l’identité visuelle, les images et le code sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Edas Trading est interdite.
Les marques et signes de tiers, s’ils apparaissent, restent la propriété de leurs titulaires.
Liens
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Edas Trading n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs politiques.
Responsabilité
Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Chaque demande est étudiée spécifiquement.
La présence d’un service sur le site ne garantit ni disponibilité, ni faisabilité, ni conclusion. Edas Trading n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage ou à une indisponibilité temporaire du site.
Communications commerciales
Il n’y a aujourd’hui ni lettre d’information ni envois commerciaux. S’il y en a à l’avenir, l’article 21 LSSI s’appliquera (information et droit d’opposition).
Droit applicable et juridiction
Le site est régi par le droit espagnol, notamment la LSSI. En cas de désaccord, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Juridiction : tribunaux espagnols compétents. Aucune ville n’est désignée tant que le domicile est EN ATTENTE.
Langues du site
Le site est publié en espagnol et en français. Le français est une langue de consultation pour l’utilisateur. Le droit applicable reste le droit espagnol.